Mentions légales & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site teamatlas.fr est édité par TEAM ATLAS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 994 262 798 (SIRET du siège : 994 262 798 00014), dont le siège social est situé 46 rue de la Terre des Roches, 77590 Bois-le-Roi.
- Directeur de la publication : Yanis Bensiali
- Contact : teambuildingatlas@gmail.com · +33 7 67 32 10 18
- N° de TVA intracommunautaire : FR91994262798
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, vidéos, logo, charte graphique) est la propriété de Team Atlas ou de ses partenaires et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.
2. Politique de confidentialité (RGPD)
Team Atlas accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, les traitements réalisés via le site teamatlas.fr.
2.1 Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l'éditeur du site désigné à la section 1. Pour toute question relative à vos données : teambuildingatlas@gmail.com.
2.2 Données collectées et finalités
Le site collecte des données personnelles dans un seul cas : le formulaire de contact. Les données concernées sont :
- Nom (obligatoire)
- Adresse email (obligatoire)
- Entreprise, téléphone, budget indicatif (facultatifs)
- Contenu de votre message (obligatoire)
Finalité : répondre à votre demande de contact et établir, le cas
échéant, une proposition commerciale.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre
demande (art. 6.1.b RGPD).
Caractère facultatif : aucune donnée n'est collectée à votre insu ;
seule la soumission volontaire du formulaire déclenche un traitement.
2.3 Destinataires et sous-traitants
Les soumissions du formulaire sont acheminées vers notre messagerie via le service FormSubmit (formsubmit.co), agissant en qualité de sous-traitant technique, puis reçues sur notre messagerie Google Gmail (Google Ireland Ltd). Ces prestataires peuvent impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne, encadré par des clauses contractuelles types. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
2.4 Durée de conservation
Les données issues du formulaire sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
2.5 Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur d'audience. Sont utilisés uniquement :
- un stockage local (« localStorage ») mémorisant votre préférence de langue (FR/EN) — strictement fonctionnel, exempté de consentement ;
- les polices de caractères Google Fonts, chargées depuis les serveurs de Google, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à Google lors du chargement de la page.
2.6 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à teambuildingatlas@gmail.com — réponse sous 30 jours au plus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
2.7 Sécurité
Le site est servi intégralement en HTTPS. Les données transmises via le formulaire sont chiffrées en transit. Aucune donnée personnelle n'est stockée sur le site lui-même (site statique, sans base de données).